Conception du projet
 

Organisation du programme d'actions - le plan de financement

Pour construire le programme d'actions, l'équipe de projet peut se référer à titre indicatif aux nomenclatures par thème fédérateur. Pour autant ces listes d'actions éligibles ne sont pas limitatives, il convient également de se référer aux actions éligibles aux PSD et aux PCD, ainsi qu'à la nomenclatures des actions figurant au registre du Commerce.

Les actions à usage collectif

Le programme d'actions est défini à partir du diagnostic de territoire et de l'analyse de groupe.

Identification des actions à réaliser : les secteurs techniques concernés de l'administration sont consultés pour évaluer la faisabilité et le coût.
Pour chaque action le programme précise :
  • La structure collective bénéficiaire
  • Le coût
  • La ligne budgétaire sectorielle pour le financement (PSD ; PCD)
  • Le programme fédérateur auquel se réfère l'action : (voir nomenclature)
  • Le calendrier prévisionnel de réalisation (date de début et durée des travaux)

    Chaque PPDRI, doit prévoir des actions relevant du programme « renforcement des capacité humaines » en plus des actions relevant des 4 autres axes.
    Le facilitateur, en liaison avec l'animateur est en charge de cette phase.

    • Les actions à usage individuel

    Il s'agit de définir avec chaque porteur de projet individuel son projet :

    • Les actions à réaliser
    • Le mode de financement : dispositif de soutien qui sera sollicité, autofinancement et le crédit complémentaire éventuel.

    Le facilitateur s'assurera auprès des services techniques compétents de la faisabilité des investissements prévus. En ce qui concerne les investissements relevant de l'amélioration du revenu, le facilitateur s'assurera par une petite étude économique de la rentabilité du projet.

    Les demandes individuelles de crédit

    Chaque porteur de projet individuel qui sollicite un soutien public doit se rendre auprès de l'organisme bancaire de son choix pour constituer une demande de crédit lié à la réalisation des investissements.

    Constitution du dossier de PPDRI

    Le dossier de PPDRI formulé est constitué de :

    • la fiche de présentation du PPDRI. La fiche de projet se compose de trois volets :
      • L'identification du projet et le programme d'action;
      • un tableau de présentation des équilibres entre le volet social et le volet économique du projet,
      • un tableau de présentation des équilibres entre les investissements à usage collectif et les investissements à usage individuel.
    • Une présentation du territoire de projet, réalisée à partir des information obtenues du SADDR
    • Des études complémentaires qui auront été nécessaires
    • Des dossiers individuels de porteurs de projets

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