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Acceptation
L'objectif
est de recueillir l'acceptation du projet par les populations,
dans sa formulation définitive.
L'équipe de projet organise une réunion de présentation du projet formulé.
Un procès verbal signé
de l'ensemble des participants officialise cette acceptation.
Confirmation
Après acceptation par la communauté rurale concernée, le dossier formulé est transmis par l'équipe de projet au Chef de Daïra qui réunit le Comité technique de Daïra.
Le dossier est présenté au comité technique pour confirmation. Les grilles d'évaluation peuvent aider à cette présentation.
Validation
Le dossier de projet est présenté au comité technique de wilaya (CTW) de validation des projets de développement agricole et rural (PPDRI).
Le comité technique de Wilaya examine les projets de PPDRI aux
plans technique et financier ainsi que du point de vue de leur
cohérence avec le Programme de développement rural
intégré de la Wilaya.
Le comité technique de Wilaya émet un avis (favorable, défavorable ou ajourné) sur la validation du projet.
Le Secrétaire Général
signe le procès verbal de réunion du CTW et le transmet
au Wali accompagné du dossier de projet pour approbation.
Approbation par le Wali.
L'approbation formelle du PPDRI par le Wali engage automatiquement les structures concernées, à assurer le financement des actions sur les fonds sectoriels, sur les fonds de soutien spécifiques et sur les ressources des PSD et PCD.
Cette approbation prend la forme d'une décision unique et globale engageant les fonds ou les budgets publics concernés pour les montants arrêtés au projet, elle sert de document de référence aux institutions financières spécialisées conventionnées.
L'approbation par le Wali du projet engage l'ensemble des financements sur les différents fonds publics mobilisés et les structures gestionnaires concernées, ainsi que les ressources des PSD et PCD, conformément au plan de financement arrêté.
L'approbation du projet représente également le document de référence pour l'organisme de crédit lors de l'octroi de prêts complémentaires sollicités par les membres des communautés engagées dans la réalisation du projet.
En cas d'absence de financement mobilisable localement au moment de l'approbation du projet par le Wali, ce dernier inscrit ce projet dans la liste des projets intégrés à soumettre pour inscription en vue d'un financement sur les Lois de Finances (à transmettre de manière groupée au Ministre de tutelle dans les délais requis).
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