Mise en œuvre des actions

Le Chef de Daïra assure la coordination et le suivi de réalisation du programme d'action.

Pour cela il s'appuie sur les services des secteurs compétents sur le projet, en fonction de leurs attributions. Chaque service technique assure le suivi des actions le concernant, que les travaux soient à usage collectif ou à usage individuel.

Les travaux nécessitant le recours à une main d'œuvre nombreuse et peu qualifiée relèvent de la procédure TUP-HIMO.

L'équipe de projet s'assurera que les porteurs de projet individuel puissent correctement accomplir les formalités qui leur incombent, en particulier les démarches auprès des fournisseurs et entreprises, ainsi qu'auprès des organismes de crédits.

Paiement des factures - Attestations de service fait

Au fur et à mesure de la réalisation des travaux, le porteur de projet transmet à l'organisme bancaire les factures. Ce dernier, après les contrôles de réalité et de conformité au projet qu'il jugera bon de faire paiera à l'entrepreneur ou au fournisseur les travaux et fournitures en utilisant l'autofinancement et le crédit souscrit par le porteur de projet.

Après constat de réalisation de chacune des actions, la direction technique concernée contrôle la conformité de la réalisation, établit une « attestation de service fait » qu'il transmet à la l'organisme bancaire. Sur la base de cette attestation, l'organisme bancaire rembourse le crédit souscrit par le porteur de projet du montant du soutien public accordé au porteur de projet : décaissement du soutien public.

Ce décaissement est opéré depuis le compte projet.

En cas de non conformité, le soutien public n'est pas versé, le crédit n'est donc pas remboursé. Il appartient alors à l'organisme bancaire de se rapprocher de son client pour prendre les dispositions nécessaires.

L'organisme bancaire rend compte au chef de Daïra des paiements et des décaissements opérés tout au long de la mise en œuvre du projet.

Modification du projet

Si nécessaire, des modifications peuvent être apportées au programme d'actions du projet (à usage individuel ou collectif) à condition de rester dans l'enveloppe budgétaire globale du projet.

Pour des modifications mineures, il conviendra d'obtenir l'accord du chef de Daïra après avis de la cellule d'animation ;
Pour des modifications plus importantes (exemple : abandon de certaines actions, changement de nature,...) il conviendra de présenter la demande devant le comité technique de Wilaya.

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