Déclaration de fin de projet

Après réalisation de l'ensemble des actions prévues au programme, et après réception de l'ensemble des attestations de service fait, sur proposition de la cellule d'animation, le chef de Daïra établit l'attestation de fin de projet.

Clôture du compte de projet

Les actions qui n'ont pas été engagées à la date de clôture du projet sont annulées et le financement public correspondant réaffecté sur d'autres opérations.

Enquête de fin de projet

L'enquête de fin de projet vise à évaluer le niveau de réalisation et d'impact des actions du projet par rapport aux objectifs initiaux. Elle est effectuée par un service technique désigné par le Chef de Daïra. Elle peut également être réalisée par un intervenant extérieur agréé, en appui à l'administration.

En particulier, l'enquête de fin de projet s'attachera à recueillir les informations destinées à mettre à jour les informations du SADDR.

Transfert des investissements à usage individuel et à usage collectif

Les terres mises en valeur et les ouvrages à usage individuel réalisés dans le cadre du PPDRI sont concédés aux ménages concernés conformément aux dispositifs réglementaires en vigueur.

Les infrastructures réalisées dans le cadre du projet, sur des ressources financières entièrement publiques et dont l'utilisation est collective ou communautaire ainsi que les investissements dont la destination est individuelle, sont concédées à l'APC ou aux communautés concernées, une fois réceptionnées définitivement.

Les modalités de la concession sont consignées dans une convention assortie d'un cahier des charges précisant les droits et devoirs de chaque partie.

Un dossier d'opérations et maintenance est remis aux bénéficiaires concernés avec mention des coûts indicatifs de ces opérations ainsi que leur périodicité.